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CVG

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services photographiques proposée par Camille Changeur.

2. Prestations photographiques

Les services photographiques comprennent des séances photos, des évènements, des retouches. Les détails spécifiques de chaque prestation seront convenus entre le client et Camille Changeur au moment de la réservation.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des services photographiques sont indiqués dans le devis personnalisé remis au client. Les frais de déplacement (en dehors de la Province de Liège), d'hébergement, et autres frais éventuels seront facturés en sus. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties.

4. Réservation et annulation

La réservation des services photographiques est confirmée à réception d'un acompte de 30% du montant total. En cas d'annulation par le client, l'acompte n'est pas remboursable. Camille Changeur se réserve le droit d'annuler la prestation en cas de force majeure, maladie ou tout autre motif légitime. En cas d'annulation de la part de Camille Changeur la séance photo sera reportée ou un remboursement intégral sera effectué.

5. Droits d'auteur et utilisation des images

Les droits d'auteur des images restent la propriété exclusive de Camille Changeur. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation limitée des images à des fins personnelles. Toute utilisation commerciale ou modification des images nécessite une autorisation écrite de Camille Changeur.

6. Livraison des images

Les images brutes seront délivrées dans un délai de 2 semaines après la séance, sauf indication contraire. Les photos retouchées, seront délivrées jusqu'à trois semaines après avoir reçu la sélection du client. La livraison s'effectuera par  téléchargement électronique, dans une galerie privée, selon les accords préalables.

7. Responsabilité

En cas d'empêchement de réaliser la prestation pour des raisons indépendantes de la volonté de Camille Changeur, la responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées par le client.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant Camille Changeur.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de la Belgique.

Fait à Liège, le 08/01/2024.

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